CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) – GOYA360

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de GOYA360. Toute navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès internet. GOYA360 s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.

Article 3 – Services proposés

Le site permet notamment :

La présentation des formations proposées.

La demande d'informations.

L'inscription aux formations.

Le téléchargement de documents.

L'accès à certains espaces réservés.

Article 4 – Création d'un compte

Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes.

Maintenir ses informations à jour.

Conserver ses identifiants confidentiels.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte.

Article 5 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Respecter les lois et règlements en vigueur.

Ne pas perturber le fonctionnement du site.

Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.

Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, documents, vidéos, images, logos, marques, programmes de formation, supports pédagogiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de GOYA360 est strictement interdite.

Article 7 – Responsabilité

GOYA360 met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, GOYA360 ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GOYA360 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de GOYA360 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 – Cookies

Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience du site, et d'assurer certaines fonctionnalités techniques. L'utilisateur peut modifier ses préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement disponible sur le site.

Pour plus de détails, consultez notre : [Politique Cookies – À CRÉER EN PAGE DÉDIÉE]

Article 11 – Modification des CGU

GOYA360 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site. « Les modifications seront notifiées aux utilisateurs inscrits par email avec un préavis minimum de 15 jours avant leur entrée en vigueur. »

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions françaises compétentes.

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Certification qualité

Certifié Qualiopi pour les actions de formation

GOYA360 est certifié pour ses actions de : L. 6313-1-1 Actions de formation.

Certificat n° F3669-1-I, valable du 27/02/2026 au 26/02/2029.

Validité sous réserve d'une surveillance entre le 14ème et 22ème mois du cycle de 3 ans.

Voir le certificat

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